Conditions Générales d'Utilisation
Règles et conditions régissant l'utilisation de notre plateforme de création littéraire galimelolavomoritent
1. Acceptation des Conditions
En accédant et en utilisant le site web galimelolavomoritent.sbs et ses services associés, vous acceptez d'être lié par ces Conditions Générales d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions dans leur intégralité, vous ne devez pas utiliser notre plateforme dédiée à la fiction historique.
Ces conditions constituent un accord légal entre vous et galimelolavomoritent, société établie au 14 rue Robert Coffy, 13012 Marseille, France. Votre utilisation continue de nos services implique votre acceptation de toute modification de ces conditions.
2. Description des Services
galimelolavomoritent fournit une plateforme créative spécialisée dans l'écriture de fiction historique. Nos services incluent des outils d'écriture, des ressources documentaires, des communautés d'écrivains et des fonctionnalités de partage de contenu créatif.
Notre plateforme vise à encourager la créativité littéraire en offrant un environnement propice à l'écriture de récits historiques de qualité, tout en respectant l'exactitude historique et les droits de propriété intellectuelle.
2.1 Fonctionnalités Principales
- Outils d'écriture collaborative et individuelle
- Bibliothèque de ressources historiques vérifiées
- Système de révision et de commentaires communautaires
- Espaces de publication et de partage sécurisés
- Ateliers d'écriture et formations spécialisées
3. Obligations des Utilisateurs
En tant qu'utilisateur de galimelolavomoritent, vous vous engagez à respecter certaines obligations fondamentales pour maintenir un environnement créatif sain et respectueux pour tous les membres de notre communauté.
3.1 Conduite Acceptable
- Respecter les autres utilisateurs et leurs créations littéraires
- Ne pas publier de contenu diffamatoire, offensant ou illégal
- Maintenir l'exactitude historique dans vos récits autant que possible
- Ne pas violer les droits de propriété intellectuelle d'autrui
- Signaler tout comportement inapproprié ou contenu problématique
3.2 Responsabilités du Contenu
Vous êtes entièrement responsable du contenu que vous créez, publiez ou partagez sur notre plateforme. Cela inclut la vérification des faits historiques, le respect des droits d'auteur et la conformité aux lois applicables en France et dans votre pays de résidence.
Attention : Tout contenu violant ces conditions peut être supprimé sans préavis, et votre compte peut être suspendu ou fermé définitivement selon la gravité de l'infraction.
4. Propriété Intellectuelle
Les droits de propriété intellectuelle sur la plateforme galimelolavomoritent sont régis par les principes suivants, qui protègent à la fois les créateurs de contenu et les droits de notre société.
4.1 Vos Créations
Vous conservez tous les droits d'auteur sur le contenu original que vous créez et publiez sur galimelolavomoritent. Cependant, en publiant sur notre plateforme, vous nous accordez une licence non exclusive pour afficher, distribuer et promouvoir votre contenu dans le cadre de nos services.
4.2 Contenu de la Plateforme
Tous les éléments de la plateforme galimelolavomoritent, incluant le design, les fonctionnalités, les outils d'écriture et les ressources documentaires, sont protégés par le droit d'auteur et demeurent la propriété exclusive de galimelolavomoritent.
5. Confidentialité et Protection des Données
Nous accordons une importance primordiale à la protection de vos données personnelles. Notre traitement des informations que vous nous confiez est strictement encadré par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la législation française applicable.
5.1 Collecte et Utilisation
- Collecte limitée aux données nécessaires au fonctionnement du service
- Utilisation uniquement pour améliorer votre expérience utilisateur
- Aucune vente ou cession de données à des tiers commerciaux
- Stockage sécurisé sur des serveurs situés en Union Européenne
6. Limitation de Responsabilité
galimelolavomoritent s'efforce de fournir un service de qualité, mais nous ne pouvons garantir un fonctionnement parfait en toutes circonstances. Notre responsabilité est limitée dans les conditions suivantes.
galimelolavomoritent ne saurait être tenu responsable des pertes de données, interruptions de service, ou dommages indirects résultant de l'utilisation de notre plateforme. Notre responsabilité maximale est limitée au montant des frais payés pour nos services au cours des 12 derniers mois.
7. Modification et Résiliation
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications importantes seront communiquées avec un préavis de 30 jours minimum. Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant.
7.1 Résiliation par galimelolavomoritent
Nous pouvons suspendre ou fermer votre compte en cas de violation grave de ces conditions, d'activité frauduleuse, ou de comportement nuisant à la communauté. Un préavis sera donné sauf en cas d'urgence ou de violation majeure.
8. Droit Applicable et Juridiction
Ces conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation de galimelolavomoritent sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Marseille, France, sauf dispositions impératives contraires.
Contact et Questions
Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, contactez-nous :
galimelolavomoritent
14 rue Robert Coffy
13012 Marseille, France
Téléphone : +33 5 56 92 12 91
Email : info@galimelolavomoritent.sbs